L’eau en France et dans le Monde

L’eau en France et dans le Monde


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Mis en ligne le 28 mai 2018

Par Sophie Luneau le 18/05/18

Transfert des compétences eau et assainissement : pas de compromis possibles

Capture d_écran 2018-05-28 à 12.41.00La commission mixte paritaire a acté le désaccord profond entre l’Assemblée et le Sénat sur le transfert des compétences eau et assainissement. Cependant, cette proposition de loi devrait aboutir avant l’été. Avec, en parallèle, un éclaircissement des financements pour la gestion des eaux pluviales.

Réunie le 17 mai, la commission mixte paritaire (composée de sept sénateurs et sept députés) sur la proposition de loi relative au transfert des compétences eau et assainissement n’a pas abouti à un accord. Pas étonnant, vu les différences entre le texte adopté le 17 avril au Sénat et celui voté par l’Assemblée nationale le 31 janvier.

La ligne rouge : la loi NOTRe
Emilie Chalas, députée LREM de l’Isère et rapporteure de la proposition de loi pour l’Assemblée nationale, avait fixé deux lignes rouges à ne pas franchir :

  • le maintien du transfert pour toutes les agglomérations à 2020,
  • le transfert obligatoire pour les communautés de communes en 2026, au plus tard (si le dispositif de la minorité de blocage était activé et reportait donc le transfert).

Comme cela était prévisible, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire, ce 17 mai, n’ont pas trouvé de compromis sur la proposition de loi LREM-Modem relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération. Sans remettre en cause le caractère obligatoire du transfert de la compétence, le texte voté par les députés, le 30 janvier dernier, instaure un mécanisme de minorité de blocage, comparable à celui prévu par la loi Alur lors de l’adoption d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il prévoit ainsi la possibilité pour les seules communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement, de différer leur transfert à la condition que ces communes représentent au moins 25% des communes membres et 20% de la population de l’intercommunalité. Ce transfert serait alors repoussé de 2020 à 2026.
Mais les sénateurs y voient un simple aménagement de calendrier. Déterminée à rétablir la position entérinée par la première proposition de loi « Retailleau » en février 2017 – dont le renvoi en commission a suscité l’incompréhension -, la Chambre Haute a confirmé en séance sa volonté de pérenniser le caractère optionnel des compétences « eau » et « assainissement » pour les communautés de communes et d’agglomération, en supprimant par voie de conséquence le dispositif de minorité de blocage prévu dans le texte de l’Assemblée.
Même discorde sur le rattachement de la gestion des eaux pluviales et de ruissellement à la compétence assainissement. Le Sénat a donc réintroduit un régime de sécabilité, autorisant les communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération à continuer à prendre en charge la gestion des eaux pluviales en cas de transfert de la compétence « assainissement ».
Seul véritable point de consensus, l’article 3 qui tend à assouplir le mécanisme de représentation-substitution au sein des syndicats compétents en matière d’eau et d’assainissement.
Examinée en procédure d’urgence, la proposition de loi devrait à présent revenir en discussion sur les bancs de l’Assemblée.


Mis en ligne le 16 novembre 2017

Régie de l’eau, autonomie énergétique, zéro déchet : quand villages et villes moyennes montrent la voie

PAR SOPHIE CHAPELLE

Viser l’autonomie énergétique pour un territoire où vivent 35 000 habitants, réduire la production de déchets d’un tiers en quelques années, remettre la gestion de l’eau au service des usagers : telles sont les dynamiques qui guident des maires, des élus et des citoyens de Briançon et de ses environs, dans les Hautes-Alpes. Objectifs : contribuer très concrètement à la lutte contre le réchauffement climatique et sanctuariser des biens communs hors des logiques de profits et de prédation. Avec un moyen : la constitution de régies publiques, plus transparentes dans leur gestion et moins coûteuses que les multinationales. Cette re-municipalisation est cependant menacée par des lois qui tentent de les freiner. Basta ! est allé à la rencontre de celles et ceux qui, dans ce territoire des Hautes-Alpes, aspirent à un monde plus soutenable. lire la suite

Voir la position de la communauté de communes   ici   et celle de la SEERC   .


Mis en ligne le 14 novembre 2017

À Peret, dans l’Hérault, les habitants vont gérer l’eau de la commune.

La commune de Peret (34) a décidé de conserver la gestion de l’eau, en la partageant avec les habitants. Ils ont pu acheter des actions à 100 euros l’unité de La Péretoise des eaux , la société qui va gérer le service pour les 20 ans à venir .

C’est pour éviter le transfert de compétence à l’intercommunalité du clermontais, comme la Loi Notre l’oblige, que la commune de Peret, près de Clermont l’Hérault, commune de 1000 habitants, a créé La Peretoise des eaux, une société d’économie mixte (SEM) dont elle est actionnaire à 51% , les 49% appartenant aux habitants qui ont acheté des actions (100 euros l’unité), la Peretoise des Eaux va gérer l’alimentation en eau de la commune pour les 20 ans à venir.        lire la suite …

 

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