Mentions légales

Copyright

L’intégralité du site d’EAU SECOURS BRIANÇONNAIS fait l’objet d’une protection légale textuelle et graphique. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse  d’EAU SECOURS BRIANÇONNAIS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur ce site sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique, fichiers et libertés », les personnes enregistrées dans les fichiers (comptes utilisateurs, bases de données) du site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser à EAU SECOURS BRIANÇONNAIS par le biais de son formulaire de contact.

D’autre part, ces données personnelles ne peuvent faire l’objet d’aucune cession. Nous ne vendons ni cédons aucune information concernant nos clients, prospects ou utilisateurs.

Hébergement

L’hébergement du site internet est assuré par la société Neptune Internet Services, dont le siège social est situé au 2 rue de la Paix – BP 3030 – 38816 Grenoble CEDEX 1 – Franc